• ACTUALITES: ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LE CAMEROUN:

Le Cameroun a engagé la 6e phase du démantèlement tarifaire de l’APE le 4 août 2021 aux taux ci-après : 100% pour les marchandises du 1er groupe ; 75% pour les marchandises du 2e groupe ; 20% pour les marchandises du 3e groupe.

Marchandises et calendrier:  Les produits du 3e groupe concernent les animaux, des plantes, des produits d’ornements, de BTP, les bois, les véhicules personnels… L’on a par exemple : des chevaux vivants, mulets et bardots vivants ; sardines, sprats ou esprots congelés, harengs, anchois, maquereaux, chinchard, sèche (sauf abat comestible), champignons du genre Agaricussecs, pneus, jantes,
etc. Les produits du 1er groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable, incluent les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties & accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, etc. Pour les produits du 2e groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2017, au rythme d’une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, l’objectif est d’encourager la production locale. Le démantèlement sera rendu à 100% en 2023. Les produits ici concernés sont : les plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, etc.

Selon l’UE, le montant de la moins-value fiscale enregistrée au terme des 5 années de démantèlement s’élève à peu près à 32,4 milliards FCFA. Aussi, le nombre d’opérations concernées a connu une évolution notable passant de 1 334 à la 1ère année à 4 090 à la 5e année après un ralentissement à la 4e année du fait de la crise sanitaire du Covid-19.
(Agence Ecofin)

• REFORME A SUIVRE:

1. Le Projet de Loi de Finances 2022 préparé par le Ministère des Finances prévoit principalement les innovations suivantes : (Sources : CAFCAM)

1. Augmentation de la pression fiscale et douanière

• Institution d’une taxe sur les transferts d’argent (de type Orange Money) et retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent au taux de 0,2%, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts et taxes.

• Renforcement de la protection des produits Camerounais par instauration d’un Droit d’Accises sur les produits importés suivants :

Désignation Tarif douanier: Taux

-Miel naturel: 0409.00.00.000 - 25%

-Pommes de terre: 0701.90.00.000 ; 0710.10.00.000

-Fruits comestibles: 801 au 0814.

- Thé: 0902.

- Café: 0901.11.12.000 à 0901.1119 ;
090111 22 à 0901.11.49.000 ;
0901.11.52.000 à 090112.00.000 ;
0901.21.00.000 et 0901.22.00.000

-Poivres et piments: 0904.

-Gingembre: 0910.11.00.000 et 0910.12.00.000

- Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, caprine, ovine et de volailles: 201 au 0210 - 12,5%

-Beurre de cacao y compris lorsqu’il est utilisé comme intrant: 1804.00.00.000

• Augmentation des Droits de sortie sur les bois exportés en grumes. Le taux est porté à 50% de la valeur FOB

• Le Précompte sur ventes appliqués par les industriels, importateurs et exploitants forestiers est applicable sur tous leurs clients, y compris les consommateurs finaux.

1. Mesures d’amélioration de l’environnement fiscal des affaires

• La réduction de 5 à 3% du taux de la TSR sur les rémunérations versées aux adjudicataires des commandes publiques domiciliés à l’étranger, dans un souci d’optimisation des coûts des projets structurants exécutés sur financement extérieur

• La réduction de 15 à 5% du taux des droits d’enregistrement sur les cessions massives de titres sociaux lorsqu’elles n’emportent pas transfert du fonds de commerce.

• La simplification des conditions de déductibilité des pertes relatives aux créances douteuses des établissements de crédit, à travers la dispense de l’obligation de justifier l’épuisement des voies de recouvrement pour les créances de faible montant ayant fait l’objet de provisionnement sur une période de 5 ans.

• L’allègement des conditions de délivrance de l’Attestation de Non Redevance à travers l’ouverture de la possibilité de son obtention dans le délai légal (30 jours) de règlement des dettes fiscales.

• Dans le cadre des opérations de fusion absorption, la société absorbée peut transférer à la société absorbante les crédits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée validés en attente de remboursement dont elle dispose, à la date où elle cesse juridiquement d’exister. De même, les créances et les dettes fiscales sont transférables de l’entité dissoute à l’entité absorbante.

III. Mesures de promotion socioéconomique

• Le soutien à la reconstruction des zones économiquement sinistrées à travers l’admission en déduction, pour la détermination de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice fiscal clos au 31 décembre 2021, des dons et libéralités consentis en faveur du plan présidentiel de reconstruction et de développement desdites

- L’accompagnement de la relance de la filière banane, Pour les entreprises de la filière situées en zone économiquement sinistrée (ZES), l’octroi pour une période de sept (07) ans, des mêmes facilités fiscales déjà concédées aux entreprises nouvelles investissant dans les ZES (exonération de la patente, de l’IS et du Minimum de perception, de la TVA ainsi que des droits d’enregistrement) ;

- Pour les entreprises de la filière non situées en zone économiquement sinistrée : l’octroi pour une période de sept (07) ans de la réduction de 50% du taux de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés ; et le calcul dudit acompte sur la valeur FOB.

• L'étalement sur une période de cinq (05) ans de l’imposition de la plus-value de réévaluation, pour les entreprises qui procèdent à la réévaluation libre de leurs actifs dans l’optique de renforcer leurs capitaux propres.

1. Mesures de promotion du civisme fiscal

• La simplification des modalités d’imposition des revenus fonciers à travers la consécration d’une imposition au taux libératoire de 10% sur les loyers perçus auprès des locataires non professionnels.

• L’application d’une pénalité réduite au taux de 15% pour les contribuables qui s’acquittent spontanément des impositions mises à leur charge au terme d’un contrôle fiscal.

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INVESTIR AU CAMEROUN - DECEMBRE 2021

Sommaire: 
Adieu le cash: les Camerounais s'emparent de la monnaie électronique

La monnaie électronique a le vent en poupe
09 • Monnaie électronique : avec 64,8% des comptes et 73,1% des transactions, le Cameroun domine le marché de la Cemac

10 • Le FMI évalue les transactions Mobile Money
au Cameroun à 3 500 milliards FCFA en 2017, contre 300 milliards en 2016

10 • Au Cameroun, 15% des jeunes âgés de 15 ans
et plus possèdent un compte Mobile Money, contre 6% au Nigeria

10 • Le fisc s’associe aux opérateurs de la téléphonie pour le paiement mobile des impôts et taxes

Leader du mois: Le Camerounais Alain Ebobisse reconduit pour 5 ans au poste de DG du fonds d’investissements Africa50

Interview: Erwan Garnier : «le secteur de l’hôtellerie au
Cameroun est une terre d’opportunités»

Gestion publique: Port de Kribi : au 1er semestre 2021, la douane collecte presque autant de recettes que sur toute l’année 2020
Economie : La Beac revoit à la hausse ses prévisions de croissance dans la zone Cemac en 2021, à 1,6% (+0,3%) du PIB.

Au sortir de la 3e réunion ordinaire du Comité de politique monétaire de la Beac, tenue le 27 septembre 2021 par visioconférence, l’institut d’émission des six pays de la Cemac (Cameron, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) a revu à la hausse les prévisions de croissance dans cet espace communautaire à 1,6% en 2021, après la récession (-1,7%) de 2020.

En effet, au mois de juin 2021, cette prévision avait été abaissée à 1,3%, en recul de 0,6% par rapport au 1,9% envisagé par la Beac au mois d’avril.

(Investir au Cameroun) Economie : La Banque mondiale accorde un crédit de plus de 55 milliards de FCFA au Cameroun pour développer le numérique Economie : Transport urbain : le Cameroun ressuscite son projet de Bus Rapid Transit en gestation depuis 7 ans

Document: 
Télécharger: Investir au Cameroun - Octobre 2021:

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• Dossier: la place du Cameroun dans le commerce international

• Un déficit commercial de 744 milliards de FCFA (+7,5%) sur les six premiers mois de l’année 2021

• Malgré le Covid-19, les recettes d’exportation du pays repartent à la hausse (+21,5%)

• Coton : les exportations progressent de près de 62% au premier semestre 2021

• Produits pharmaceutiques et matériels de transport grèvent les dépenses d’importation au 30 juin

Documents:
Investir au Cameroun: Télécharger

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• Le Cameroun bonifie la qualité de sa fève de cacao

• Cacao : lors de la saison 2020-2021, le Cameroun a produit son meilleur volume de fèves de qualité sur 20 ans

• Trois nouveaux centres d’excellence de traitement post-récole du cacao à construire en 2021

• Avec des chocolatiers français, le Cameroun va lancer une «école d’excellence cacaoyère» pour doper la qualité

• Telcar Cocoa, négociant de l’Américain Cargill, distribue 6 milliards de FCFA de primes aux producteurs du cacao certifié

Investir au Cameroun: Télécharger

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• La Grande Bretagne avance ses pions au Cameroun

• Batailles de succession : comment la survie des holdings familiales camerounaises est mise à rude épreuve

• Fer à béton : menacés par les importations, les producteurs locaux réclament un quota dans les projets d’infrastructures

• Alamine Ousmane Mey : «le cap de l’émergence nous impose un grand volontarisme et un réel changement de paradigme…»

Réforme à suivre:

Le passeport camerounais augmente de prix et devient totalement traité par voie dématérialisée. le prix passe de 75.000 fcfa à 110.000 fcfa (168€)

Après l'impact de la crise Covid des plans de relance sont élaboré Avec soutien de certaines grosses structures locales Un secteur qui évolue très bien est le secteur digital plusieurs start-up ont récolté des milliard de FCFA sur des plateformes de Crowfinding dans des projets divers : Paiements en ligne, drones, services médicaux,... voir Investir au Cameroun N°10 (joint)

Concernant les appels d'offres: Il y a des remous et remises à l'ordre dans ces marchés publics... trop souvent des irrégularités et fraudes mise en avant. Pas d'offres précises à proposer pour l'instant

Réforme à suivre: évolution du digital dans la fiscalité et les déclarations beaucoup de difficultés dans l'efficacité

Investir au Cameroun - Mai 2021: Télécharger

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• Ces start-up camerounaises qui lèvent des milliards

• Un closing financier à près de 2 milliards de FCFA pour Diool, spécialisé dans les paiements digitaux

•  Healthlane mobilise 1,3 milliard de FCFA auprès des investisseurs, pour développer sa plateforme de services médicaux

• Un financement de 1,3 milliard de FCFA pour Algo drone, lancé à la conquête du marché du drone civil

• La fintech Maviance PLC lève 1,6 milliard de FCFA pour financer son expansion dans la zone Cemac

L'économie a été très touchée par la Covid. le gouvernement prévoit des plans de relance et des budgets il y a aussi de gros contentieux entre les entreprises publiques et le paiement des fournisseurs (Enéo, Camwater,...). Là aussi des actions sont prises pour régler les difficultés qui impactent l'économie et la vie collective.

La crise du Covid se poursuit avec une résurgence de cas. cela entraine une remise d'actualité des gestes barrières et remise à niveau des mesures prise en mars 2020. Plus de réunion de plus de 50 personnes. La population ne suit pas vraiment les mesures elles sont plus suivies en entreprises surtout les multinationales qui refont plus de télétravail.

Télécharger Investir au Cameroun - Février 2021:

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• Les performances des sociétés d’État au scanner - Performances. Entreprises publiques, un fardeau pour l’État

• 50 entreprises et établissements publics affichent une perte globale de 59,5 milliards

  de FCFA en 2019

• Constitué de 32 entreprises, le portefeuille

  de la Société nationale d’investissements se dégrade au fil des ans

• Avec une dette de 2 624 milliards de FCFA en 2017, les sociétés d’État fragilisent l’équilibre budgétaire du Cameroun

• Faute de trésorerie, le Matgénie, entreprise

  publique du BTP, peine à exécuter ses contrats